1. IDENTITÉ

WHOPEE
SIRET : 100 570 803 00013
Siège social : 2 Impasse des 4 Vents – 17220 Saint-Vivien – France
(ci-après « Whopee »)

2. OBJET

Whopee propose une solution SaaS permettant la gestion et la diffusion d’annonces
immobilières vers des plateformes partenaires.

3. ABONNEMENT & TARIFICATION

Le service repose sur :
• une part fixe mensuelle
• une part variable, dépendant :
o du nombre d’annonces
o des passerelles utilisées

Le montant facturé peut varier chaque mois selon l’usage.

4. FACTURATION & PAIEMENT

• Facturation mensuelle
• Paiement automatique (prélèvement ou carte)
• Le Client autorise les débits correspondants
Retard de paiement
• Intérêts : taux légal + 10 points
• Indemnité forfaitaire : 40€
• Suspension possible du service sans préavis

5. ESSAI GRATUIT

Une période d’essai peut être proposée.
À son issue, l’abonnement devient automatiquement payant sauf résiliation.

6. DURÉE & RÉSILIATION

• Sans engagement de durée
• Résiliation à tout moment
• Effet à la fin de la période en cours
• Toute période entamée est due

7. ACCÈS AU SERVICE

Le Client est responsable :
• de ses identifiants
• de l’usage du service

8. DISPONIBILITÉ (SLA)

Whopee vise une disponibilité de 99% (hors maintenance, incidents externes ou force
majeure).

9. DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ

• Le Client reste propriétaire de ses données
• Whopee agit en tant que sous-traitant (RGPD)
• Les données sont utilisées uniquement pour fournir le service
• Confidentialité assurée pendant le contrat + 3 ans
Les données peuvent être restituées sur demande après résiliation.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Whopee conserve l’ensemble des droits sur sa plateforme.
Une licence d’utilisation non exclusive est accordée au Client.

11. ANTI-CONTOURNEMENT

Le Client s’interdit de contourner Whopee pour contracter directement avec les passerelles
intégrées.

12. RESPONSABILITÉ

Whopee ne garantit pas :
• les résultats commerciaux
• la disponibilité ainsi que les abonnements et contrats liés aux plateformes tierces
Responsabilité limitée aux montants payés sur les 3 derniers mois.

13. DROIT APPLICABLE

Droit français – tribunaux compétents : ressort du siège de Whopee.

14. ACCEPTATION

En validant son inscription, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

Site whopee.fr — Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. ÉDITEUR DU SITE

Société

WHOPEE SAS
2 Impasse des 4 Vents
17220 Saint-Vivien
France

Identification

SIRET : 100 570 803 00013
RCS : 100 570 803 R.C.S. Larochelle
Capital social : 5 000 €

Représentants légaux

Bruno RAGOT et Antoine FOURNIER, co-dirigeants

Contact

Email : contact@whopee.fr
Site : https://whopee.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Bruno RAGOT et Antoine FOURNIER, en qualité de représentants légaux de la société WHOPEE SAS.

3. HEBERGEMENT

OVHcloud

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site whopee.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la société WHOPEE SAS, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de WHOPEE SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNEES PERSONNELLES

WHOPEE SAS collecte des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services de passerelle d’optimisation de flux d’annonces immobilières et automobiles. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter WHOPEE SAS à l’adresse : contact@whopee.fr

6. COOKIES

Le site whopee.fr est susceptible d’utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et de fonctionnement des services. Conformément à la réglementation, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site whopee.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. WHOPEE SAS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site whopee.fr est soumise à l’accord préalable écrit de WHOPEE SAS.

8. Limitation de responsabilité

WHOPEE SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, WHOPEE SAS ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreur des informations disponibles sur le site.

WHOPEE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WHOPEE SAS.

10. MEDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, WHOPEE SAS propose aux consommateurs, en cas de litige non résolu, le recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@whopee.fr.